La fixation des honoraires constitue un élément essentiel de la relation de confiance entre l’avocat et son client. Conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, les honoraires sont fixés en toute transparence, d’un commun accord, et font l’objet d’une convention écrite préalable.
Chaque dossier étant par nature unique, les honoraires sont déterminés en tenant compte notamment de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré au traitement du dossier, de l’importance des intérêts en cause, de la situation du client ainsi que de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat.
Le cabinet veille à proposer une politique d’honoraires équilibrée, lisible et adaptée à chaque situation, dans le respect des principes d’indépendance, de loyauté et de modération.
Modalités de facturation
Les honoraires peuvent être fixés au temps passé, sur la base d’un taux horaire défini à l’avance, ou selon un honoraire forfaitaire couvrant l’ensemble des diligences prévues pour la mission confiée.
Lorsque la loi l’autorise, un honoraire de résultat peut être convenu en complément d’un honoraire principal, dans le strict respect des règles professionnelles.
Convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires est systématiquement établie. Elle précise l’étendue de la mission, les modalités de calcul des honoraires, les frais éventuels et les conditions de règlement.
Frais et débours
Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours engagés pour le compte du client, tels que les frais de greffe, d’huissier, d’expertise ou de déplacement, lesquels sont facturés séparément au coût réel.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle lorsque le dossier et la situation du client le permettent, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Information et transparence
Le cabinet reste à la disposition de ses clients pour toute information relative aux honoraires et veille à une communication claire tout au long du traitement du dossier.