Asile : la CNDA reconnaît une violence exceptionnelle à Bandiagara (Mali)
Une décision de la CNDA du 9 juin 2026 admet la protection subsidiaire pour des civils originaires de Bandiagara, au Mali, sous conditions.
Décret INPI du 30 juin 2026 : ce qui change pour les dépôts
Le décret INPI du 30 juin 2026 modifie notifications, délais, remboursements et réduction PME pour les dépôts de brevets, marques et dessins.